Europe-Canada : Le CETA

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Europe-Canada : Le CETA

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C’est officiel, un accord a été signé le 30 Octobre dernier entre l’Europe et le Canada à Bruxelles à la suite de longues négociations, il s’agit du CETA « Comprehensive Economic and Trade Agreement », décryptage de ce traité.

Qu’est-ce que le CETA « Comprehensive Economic and Trade Agreement » (ou AEGC en français « Accord économique et commercial global ») ?
C’est un traité de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada. Le début des négociations a débuté en mai 2009 pour enfin être signé le 30 Octobre 2016 à Bruxelles.

Pourquoi le Canada ?
Depuis longtemps le Canada a toujours été un partenaire commercial avec l’Union européenne. 10ème puissance économique mondiale, le Canada est aujourd’hui le 4ème investisseur étranger dans l’UE, et l’UE est le 2ème partenaire économique du Canada, après les Etats-Unis, le montant de ces échanges représentent 60 Milliards d’euros par an, l’Europe a toujours été un exportateur privilégié vers le Canada.
Ainsi le CETA va permettre de renforcer ces liens commerciaux.

Que prévoit le CETA ?
L’application du CETA va permettre la suppression des droits de douane à 99%, les produits français tels que le « roquefort », « Pruneaux d’Agen » et bien d’autres pourront donc être exportés et protégés. De plus l’accord prévoit également une protection supplémentaire à 143 produits européens d’origines géographiques spécifiques (AOC).
L’ouverture des marchés publics canadiens est un enjeu de cet accord. Les marchés publics canadiens vont être ouverts aux entreprises européennes notamment ceux des villes et provinces qui gèrent les dépenses publiques. Des entreprises européennes pourront proposer leurs services.
L’instauration d’un tribunal permettra aux multinationales d’exercer des actions en justice contre un État s’il adopte une politique publique contraire à ses intérêts. Ce point a été le plus difficile à négocier. En effet les Wallons ont obtenu que le tribunal soit composé de 15 juges professionnels nommés par l’UE et le Canada, non issus du milieu des affaires, dans le but de d’éviter les conflits d’intérêt.

Bien que le traité ait été signé, le CETA doit être maintenant ratifié par les différents parlements des états, ce qui pourrait prendre des années….

 

Sources :